J.O. 103 du 2 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07875

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Arrêté du 14 avril 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0400371A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 14 avril 2004, les biens culturels suivants :

Henri Matisse, Nu assis, 1908-1909, crayon sur papier, inv. 10.76.1 ;

Henri Matisse, Nu debout, 1908-1909, crayon sur papier, inv. 10.76.3 ;

Henri Matisse, Nu, 1908, crayon sur papier, inv. 49.70.8 ;

Henri Matisse, Nu masculin allongé, 1908-1909, crayon sur papier, inv. 49.70.11,

appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 juin 2004 au 30 octobre 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Henri Matisse, émerveillement pour le Sud », au musée de l'Annonciade de Saint-Tropez, du 8 juillet 2004 au 11 octobre 2004.